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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 163 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “비아그라직구 olstoreviagra.com 비아그라 퀵배송 가격 비아그라 효과 없는사람 비아그라 부작용 탈모 szb"
« Le paiement en ligne »
Le paiement en ligne fonctionne comme un prélèvement flexible : vous disposez d’un délai supplémentaire après la date limite, êtes informé de la date de prélèvement et pouvez modifier le montant ou vos coordonnées bancaires.
Il est possible de régler en ligne la taxe d’habitation, les taxes foncières et assimilées, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe sur les friches commerciales, la taxe sur les logements vacants ainsi que les relances de paiement.
Le service est ouvert aux comptes domiciliés en France ou dans les pays de la zone SEPA. Le prélèvement est autorisé sur…
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particulier
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé, dès les premières années, un programme d’ouverture conforme à ce principe.
Elle publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, cotisations professionnelles, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles sur le projet Etalab de la forge GitHub.
Parallèlement, la DGFiP met à disposition des citoyens et des collectivités …
« Je passe à la facturation électronique »
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, même non redevables, seront concernées par la facturation électronique et le e‑reporting. À partir du 1 septembre 2026, chaque société devra pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également les émettre et transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration. L’obligation s’étendra aux petites, moyennes et micro‑entreprises le 1 septembre 2027.
Les factures électroniques doivent être émises, transmises et reçues s…
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professionnel
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
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professionnel
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International
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel
« Convention internationale - Nigeria »
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier